Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Rôle du ministre de la culture dans les fondations culturelles et le mécénat

Résumé. Le ministre de la culture travaille avec d'autres ministres pour soutenir les fondations culturelles et le mécénat.

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Source : Légifrance