JORF n°0119 du 20 mai 2017

Décret n°2017-1064 du 19 mai 2017

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris-ePrix.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 mai 2017.

Edouard Philippe