Décret n°2017-106 du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2017

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Modification des zones d'abattage préventif pour lutter contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif de volailles est ordonné afin de lutter contre l'influenza aviaire due au virus H5N8.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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