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Décret n°2017-106 du 30 janvier 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones d'abattage préventif pour lutter contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret est publié pour modifier les zones où l'abattage de volailles est obligatoire afin de lutter contre la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 janvier 2017

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Modification des zones d'abattage préventif pour lutter contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif de volailles est ordonné afin de lutter contre l'influenza aviaire due au virus H5N8.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 31 janvier 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à contrôler une maladie des oiseaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2017

Décret n°2017-106 du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2