Décret n°2017-1056 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs du ministère de la culture

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche, d'études et assistants-ingénieurs du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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