Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination et d'avancement des inspecteurs techniques

Résumé. Ce décret explique comment les inspecteurs techniques de l'action sociale sont nommés et promus dans leur travail.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance