JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.


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Version 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.