Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions administratives individuelles
Résumé. L'article modifie les listes de décisions administratives individuelles prises par décret ou par le ministre chargé de la culture et de la communication, notamment dans les domaines des ports maritimes et de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 42Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 42
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe