Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application des prestations familiales
Résumé. Le décret modifie les règles d'application des prestations familiales dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3 : Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
→ Version 5 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour Mayotte
→ Version 5 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour Mayotte
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3