A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 9-1, Sct. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 9-2, Art. 9-2-1, Art. 9-2-2, Art. 9-2-3, Art. 9-2-4, Sct. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation , Art. 9-3, Art. 9-3-1, Art. 9-3-2, Art. 9-3-3, Art. 9-3-4 > >