JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le protocole additionnel à la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, signé à Genève le 20 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole additionnel à la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, signé à Genève le 20 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.