JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 4

Article 4

Le préfet de Haute-Corse et le préfet maritime de la Méditerranée nomment par arrêté conjoint :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 ainsi que leurs suppléants ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3.


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Version 1

Le préfet de Haute-Corse et le préfet maritime de la Méditerranée nomment par arrêté conjoint :

1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 ainsi que leurs suppléants ;

3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3.