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Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016

relatif à la manutention portuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les dockers occasionnels

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les dockers occasionnels en se basant sur le nombre de vacations travaillées et publie un décret sur l'environnement et les transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-1 (Rôle des dockers dans les ports maritimes), L. 5343-7 (Rôle des ouvriers dockers dans la manutention portuaire) et R. 5343-1 (Rôle des dockers dans les ports maritimes) à R. 5343-4 (Procédure pour le maintien de la carte professionnelle des dockers licenciés) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification des conditions de travail des dockers occasionnels

Résumé. Les règles pour les dockers occasionnels sont simplifiées en se concentrant sur le nombre de vacations travaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement et les transports est publié et doit être appliqué par les ministres concernés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2