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Simplification des conditions de travail des dockers occasionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode des transportsArt. R5343-2 : Conditions pour être considéré comme ouvrier docker régulier
→ Version 2 : Simplification des conditions de travail des dockersCode des transportsArt. R5343-1 : Rôle des dockers dans les ports maritimes
→ Version 2 : Précision des opérations portuaires
- Code des transportsArt. R5343-3, Art. R5343-2, Art. R5343-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode des transportsArt. R5343-2 : Conditions pour être considéré comme ouvrier docker régulier
→ Version 2 : Simplification des conditions de travail des dockers
- Code des transportsArt. R5343-4, Art. R5343-3, Art. R5343-2, Art. R5343-1
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