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Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

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Chapitre XIV

Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de remboursement douanier

Résumé. Les demandes de remboursement des taxes douanières peuvent être faites auprès des services régionaux ou spécialisés, avec des délais variables selon le type de demande.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de demande de remboursement des droits et taxes douaniers

Résumé. Les demandes de remboursement de droits et taxes douaniers peuvent désormais être adressées à la direction régionale des douanes ou au service spécialisé, avec des délais spécifiques selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014
Art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes
Article 20