Décret n°2016-895 du 30 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Exécution du décret sur la revalorisation indiciaire

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances, de la fonction publique et le secrétaire d'Etat du budget de son exécution.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance