En vigueur depuis le 2 juillet 2016
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Autorisation d'utilisation de données pour la recherche sur le développement des enfants
L'Institut national d'études démographiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI ».
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de permettre le développement de travaux de recherche visant à identifier les principaux facteurs qui influencent, de la période intra-utérine à l'adolescence, le développement, la santé et la socialisation des enfants et notamment à comprendre le rôle, d'une part, des conditions périnatales, d'autre part, de l'environnement dans ses différentes dimensions, en particulier familiale, socio-économique, géographique et physico-chimique.