Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions d'une direction régionale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 2