Décret n°2016-885 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

Art. 2

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Modification des missions d'une direction régionale

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en ajoutant la métrologie légale à ses compétences.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 7Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 8
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 2

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