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Décret n°2016-885 du 29 juin 2016

modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié relatif à la charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 24 mai 2016,

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'une direction régionale

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en ajoutant la métrologie légale à ses compétences.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 7Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 8
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-885 du 29 juin 2016
Article 1
Article 2