Section 1 : Mesures générales

Section 2 : Modes de présentation et étiquetage

Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées

Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1

Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits

Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs