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Section 1
Mesures générales
R412-1
Section parente
Chapitre II
Mesures d'application
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Sous-section 1
Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie
R412-2
Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie
Sous-section 2 : Identification du lot
Sous-section 3 : Dispositions particulières
