Section précédente
Sous-section 3
Dispositions particulières
R412-7 — R412-10
Section parente
Chapitre II
Mesures d'application
Section suivante
Sous-section 1
Dénomination de vente
R412-11
Sous-section 1 : Dénomination de vente
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
