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Section 6
Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs
R412-49 — R412-57
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Titre Ier
CONFORMITÉ
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Chapitre IV
Dispositions relatives à certains établissements
R414-1 — R414-6
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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