Section précédente
Chapitre Ier
Obligation générale de conformité
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Titre Ier
CONFORMITÉ
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Section 1
Mesures générales
R412-1
Section 1 : Mesures générales
Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie
Sous-section 2 : Identification du lot
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Sous-section 1 : Dénomination de vente
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés
Sous-section 5 : Boissons alcoolisées
Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine
Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Sous-section 8 : Contaminants
Sous-section 9 : Fruits et légumes
Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table
Sous-section 11 : Œufs et viande de volaille
Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non
Sous-section 13 : Produits de la pêche
Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande
Sous-section 16 : Collagènes et gélatine
Sous-section 17 : Modes de valorisation
Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation
Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1
Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Sous-section 23 : Alimentation des animaux
Sous-section 24 : Engrais
Sous-section 25 : Détergents
Sous-section 26 : Fibres et produits textiles
Sous-section 27 : Produits de construction
Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits
Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs
