Abrogé16 février 2025
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 16 février 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Décret n°2016-882 du 29 juin 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 16 février 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Abrogé depuis le dimanche 16 février 2025
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 15 février 2025
Source : Légifrance