Décret n°2016-878 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

Art. 2, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

Art. 22

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Modification des règles sur les sociétés d'avocats

Résumé. Les règles sur les sociétés d'avocats sont simplifiées et modernisées, notamment en élargissant leur champ d'application et en facilitant leurs démarches administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-492 du 25 mars 1993Art. 20
- Décret n°93-492 du 25 mars 1993
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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