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Décret n°2016-870 du 29 juin 2016

JORF n°0151 du 30 juin 2016•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des collectivités territoriales

    Organisation des collectivités territoriales

    Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.

    • Article L1621-3 — Financement de la formation des élus locaux
    • Article L2123-12-1 — Droit à la formation des membres du conseil municipal
    • Article L3123-10-1 — Droit à la formation des membres du conseil départemental
    • Article L4135-10-1 — Droit à la formation des membres du conseil régional
    • Article L7125-12-1 — Droit à la formation des conseillers de Guyane
    • Article L7227-12-1 — Droit à la formation pour les élus martiniquais
  • LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (1)
    • Article 15
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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