En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
Décret n°2016-866 du 29 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Source : Légifrance