Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une mention dans un décret
Résumé. Un décret de 2016 corrige une erreur dans un texte officiel concernant la mention du Conseil d'État.
Rectificatif au Journal officiel en date du 2 février 2016, texte n° 20, dans les visas :
Au lieu de : « Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu »,
Lire : « Le Conseil d'Etat entendu ».