Décret n°2016-854 du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 (Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Présentation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement public d'enseignement supérieur agricole situé à Auzeville-Tolosane.

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 (Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.

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