Décret n°2016-854 du 27 juin 2016

Article 1

Créé le 30 juin 2016

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016