A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 37-1 → Version 1Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 38-1 → Version 1Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 38-2 → Version 1
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 37-1, Art. 38-1, Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASEDécret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 36 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 37 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 38 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 39 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 40 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 41 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifsDécret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 42 → Version 2
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 43 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 44 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 45 → Version 1
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 43, Art. 44, Art. 45
1 version
3 créés
9 modifiés
3 abrogés
20 cités