JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 1

Article 1

Le contingent suivant de croix de la Légion d'honneur est institué pour récompenser les Compagnons de la Libération :
Grand officier : 6.


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Version 1

Le contingent suivant de croix de la Légion d'honneur est institué pour récompenser les Compagnons de la Libération :

Grand officier : 6.