Article 1
Le contingent suivant de croix de la Légion d'honneur est institué pour récompenser les Compagnons de la Libération :
Grand officier : 6.
1 version
JORF n°0149 du 28 juin 2016
Décret n°2016-844 du 27 juin 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
J.-L. Georgelin