Décret n°2016-837 du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D922-1

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Précision des règles d'interdiction de capture des animaux marins

Résumé. Le décret précise les règles pour interdire la capture d'animaux marins trop petits, en clarifiant les coefficients de conversion et l'applicabilité aux navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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