Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'interdiction de capture des animaux marins
Résumé. Le décret précise les règles pour interdire la capture d'animaux marins trop petits, en clarifiant les coefficients de conversion et l'applicabilité aux navires français.
A modifié les dispositions suivantes :