JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :

- l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;
- l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :

- l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;

- l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.