Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau de l'INSEE
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un tableau disponible sur le site de l'INSEE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null