Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau de données
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un tableau disponible sur le site de l'INSEE.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null