Décret n°2016-773 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total

"Base aérienne 112"
- Fraction située sur la commune de Bétheny

Section A nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ;
Section V nos 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ;
Section ZH nos 1, 8, 32 ;
Section ZI n°13 ;
Section ZS n° 25.

3 494 378 m2 18 872 m2 11 410 581 3 654 918 15 065 499

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Cession symbolique d'une base aérienne

Résumé. Un terrain et des constructions appelés "Base aérienne 112" à Bétheny sont vendus pour un euro symbolique à la communauté d'agglomération Reims métropole.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total

"Base aérienne 112"
- Fraction située sur la commune de Bétheny

Section A nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ;
Section V nos 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ;
Section ZH nos 1, 8, 32 ;
Section ZI n°13 ;
Section ZS n° 25.

3 494 378 m2 18 872 m2 11 410 581 3 654 918 15 065 499

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

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