- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Exigences essentielles en matière de sécurité, d'émissions sonores et d'émissions gazeuses, Art. Annexe I, Sct. Eléments et pièces d'équipement., Art. Annexe II, Sct. Marquage "CE"., Art. Annexe III, Sct. Module A., Art. Annexe V, Sct. PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ., Art. Annexe IV, Sct. Module A bis., Art. Annexe VI, Sct. Examen "CE de type"., Art. Annexe VII, Sct. Conformité au type., Art. Annexe VIII, Sct. Assurance de la qualité de la production., Art. Annexe IX, Sct. Vérification sur produits., Art. Annexe X, Sct. Vérification à l'unité., Art. Annexe XI, Sct. Assurance qualité complète., Art. Annexe XII, Sct. Déclaration écrite de conformité., Art. Annexe XIV, Sct. DOCUMENTATION TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT., Art. Annexe XIII, Sct. Déclaration du constructeur ou de son mandataire établi dans la Communauté ou de la personne responsable de la mise sur le marché., Art. Annexe XV, Sct. ASSURANCE QUALITÉ PRODUITS (MODULE E)., Art. Annexe XVI, Sct. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION POUR LES ÉMISSIONS GAZEUSES ET SONORES., Art. Annexe XVII