Décret n°2016-755 du 8 juin 2016

Article 1

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016 · Dernière version le 4 juillet 2019

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Décret sur la durée du travail dans les transports ferroviaires

Résumé. Ce décret s'applique aux employés des entreprises de transport ferroviaire, pour réguler leur temps de travail.

Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 (Règles de durée du travail dans le transport ferroviaire) et L. 2161-2 (Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire) du code des transports.

Effets de cet article

cite

cite  Code des transportsart. L2161-1cite  Code des transportsart. L2161-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 3 juillet 2019