En vigueur depuis le 11 décembre 2016 · Dernière version le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la durée du travail dans les transports ferroviaires
Résumé. Ce décret s'applique aux employés des entreprises de transport ferroviaire, pour réguler leur temps de travail.
Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 (Règles de durée du travail dans le transport ferroviaire) et L. 2161-2 (Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire) du code des transports.