En vigueur depuis le 5 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'un classement de monuments historiques
Résumé. Un décret informe Mme de Beauvau-Craon qu'il a classé certains objets de sa propriété comme monuments historiques.
Le présent décret sera notifié à la propriétaire, Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon.