JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 449 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 988 450 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 449 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 988 450 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.