JORF n°0122 du 27 mai 2016

Article 2

Article 2

Le présent décret est affiché pendant quinze jours dans chacune des mairies des communes mentionnées à l'article 1er et un plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation sont reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


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Version 1

Le présent décret est affiché pendant quinze jours dans chacune des mairies des communes mentionnées à l'article 1er et un plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation sont reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.