Décret n°2016-669 du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions dans l'administration publique

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale et dans les services territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE → Version 8
- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001
Art. ANNEXE

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