JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 1

Article 1

Au A de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires. » sont remplacés par les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. »


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Version 1

Au A de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires. » sont remplacés par les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. »