Décret n°2016-663 du 24 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

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