A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Hôpitaux de proximitéCode de la santé publiqueArt. R6111-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-26 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26