JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26