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Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

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Chapitre II

Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 8 → Version 2Décret n°2011-744 du 27 juin 2011Art. 10 → Version 2Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012Art. 10 → Version 2Décret n°2014-102 du 4 février 2014Art. 10 → Version 2
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Art. 8
- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Art. 10
- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012
Art. 10
- Décret n°2014-102 du 4 février 2014
Art. 10

1 version

4 modifiés

4 cités

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Article 1
Article 2
Article 3