Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement

Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement et intégration directe