Décret n°2016-605 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des échelons des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont augmentés à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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