Décret n°2016-603 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des techniciens paramédicaux territoriaux sont modifiés et augmentés à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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