Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Article suivant

Article 7

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

Art. 12