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Chapitre III

Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

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Article 24

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 23

Article 23

Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.

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Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.